Réunion publique concernant la procédure de reprise des sépultures
Le 04/10/2023
Une réunion publique aura lieu le mercredi 4 octobre à 18h30 à la salle des fêtes, concernant la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans titre de concession établies en terrain commun au sein du cimetière communal.
Nous rappelons qu'au regard de la législation, sont considérées comme situées en terrain commun, les sépultures ne disposant d’aucun acte de concession. Consulter ici la liste des sépultures relevant, à défaut de titre de concession, de ce régime juridique : Liste sepultures sans titre de concession. Cette liste est aussi consultable, en mairie aux horaires d’ouvertures, sur les panneaux d’affichage de la mairie, et à l’entrée du cimetière.
Aussi les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance, muni, si une concession existe de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s) avant le 30 juin 2024.
