Avis municipal de mis en conformité du cimetière communal
- Le 26/06/2023
Procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain communal
Lors de sa séance du 05 juin 2023, le Conseil municipal a décidé de lancer une procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans titre de concession établies en terrain commun au sein du cimetière communal.
Au regard de la législation, sont considérées comme situées en terrain commun, les sépultures ne disposant d’aucun acte de concession.
Consulter ici la liste des sépultures relevant, à défaut de titre de concession, de ce régime juridique : Liste sepultures sans titre de concession. Cette liste est aussi consultable, en mairie aux horaires d’ouvertures, sur les panneaux d’affichage de la mairie, et à l’entrée du cimetière.
Aussi les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance, muni, si une concession existe de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s) avant le 30 juin 2024.
Pour savoir comment joindre la mairie, à l'accueil, par courrier ou mail, consulter cette page.
Nous vous remercions par avance de votre collaboration active.
