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Reconnaissance catastrophe naturelle

  • Le 09/05/2023

AOUSTE SUR SYE a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel du 03/05/2023 : Arrete du 3 avril 2023arrete-du-3-avril-2023.pdf (843.51 Ko)

Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la parution au Journal Officiel pour envoyer leur dossier à leur assurance.