Reconnaissance catastrophe naturelle
- Le 28/09/2021
La Commune d’Aouste-sur-Sye a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07 au 30/09/2020.
Ceci peut ouvrir droit aux garanties des assurés, selon certaines conditions précisées dans l'arrêté ci-dessous. Attention, vous avez seulement 10 jours à partir de la publication de l’arrêté au journal officiel (datée du 28/09/2021) pour déclarer les sinistres à votre assurance.
