cimetière
Règlement du cimetière
Procédure de reprise de sépultures en terrain commun
* Lors de sa séance du 05 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans titre de concession établies en terrain commun au sein du cimetière communal : délibération - liste des sépultures - plan cimetière
Au regard de la législation, sont considérées comme situées en terrain commun, les sépultures ne disposant d'aucun acte de concession.
* La Mairie d'AOUSTE SUR SYE informe les familles que la procédure de régularisation des sépultures sans concession, relevant du règime du Terrain Commun, identifiables sur site par des affichages et une plaquette d'information, est arrivé à son terme.
Les sépultures concernées, dont la liste est ci-dessous, et consultable également en Mairie et aux portes du cimetière, seront reprises par la Commune à partir du 22 octobre 2024.
Aussi, les familles des sépultures concernées qui souhaiteraient faire transférer les défunts dans une concession existante ou nouvellement attribuée, prête à les accueillir, à un autre emplacement ou dans un autre cimetière, peuvent prendre contact avec les services de la Mairie jusqu'au 21 octobre 2024 pour accomplir les formalités nécessaires.
Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon
Veuillez trouver ci-après un communiqué expliquant les fondements de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon : operation-rehabilitation-cimetiere.pdf
Liste des concessions à l'état d'abandon : liste.pdf
Plan du cimetière : plan-debut-de-procedure.pdf
