Autorisation de voirie
Page vérifiée en août 2023
Dans quels cas une autorisation de voirie est-elle nécessaire ?
Si vous souhaitez faire certains travaux sur le domaine public ou occuper temporairement ce domaine, vous devez obtenir préalablement une autorisation.
Les cas les plus courants concernant les particuliers, commerces et associations sont :
- Le stationnement d'un véhicule hors des emplacements prévus, pour un déménagement.
- La pose d'un échaffaudage.
- L'occupation de l'espace public pour un évènement particulier (par exemple un concert organisé par une association).
Comment obtenir une autorisation ?
Constitution du dossier
Attention : votre demande doit parvenir en mairie au minimum 15 jours avant le début de l'occupation de l'espace public.
La demande doit être faite en mairie.
► Accéder à la page de contact de la mairie.
Obligations du bénéficiaire
Pendant la durée des travaux, vous devez prendre en compte la sécurité, dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation.
Attention ! Avant de faire une demande de permission de voirie, assurez-vous que les travaux que vous projetez d'effectuer ne soient pas soumis à une demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Si c'est le cas, vous devrez avoir rempli ces obligations en matière d'urbanisme AVANT d'effectuer votre demande de permission de voirie.
