Travaux et urbanisme
Page vérifiée en août 2023
Vous envisagez des travaux sur votre façade ? Vous pouvez peut-être prétendre à une aide financière de la commune et aux conseils gratuits d'un professionnel. Consultez cette page :
► CONSULTER LA PAGE SUR L'OPERATION FACADE
Pour une demande de permis de végétaliser : c'est sur cette page !
Retrouvez ci-après le détail des principales réglementations, des démarches et des aides concernant les travaux et l'urbanisme dont la gestion est confiée intégralement ou partiellement à la commune (sous réserve de modifications).
Cliquer sur le sujet qui vous concerne :
- Quelles sont les démarches à réaliser en cas de travaux ?
- Le plan local d'urbanisme (PLU)
- Bruits et déchets liés aux travaux : quelles règles ?
- Conseils et aides financières pour les travaux
Quelles sont les démarches à réaliser en cas de travaux ?
Autorisation d'urbanisme
Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :
- les constructions neuves de logements, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins... ;
- les ravalements de façades ;
- les modifications d'ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture ;
- les modifications et créations de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) ;
- les toitures.
Dématérialisation des demandes d'urbanisme : à compter du 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme (sauf pour les permis d'aménager qui seront encore à déposer exclusivement sous format papier) peuvent être déposées par voie dématérialisée, sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://gu-crestsaillans.numerian.fr/guichet-unique/Login/Particulier.
L'instruction passe désormais par une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande jusqu'à la décision.
A noter que les dépôts en version papier sont toujours possibles pour les personnes préférant cette solution.
Arrêté d'occupation du domaine public
Vous réalisez des travaux ou un déménagement impliquant une emprise sur l'espace public ? Un arrêté d'occupation du domaine public doit être pris, et il faut en faire la demande écrite adressée à la mairie 2 semaines en avance.
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Le territoire communal est régi par un règlement d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), véritable outil d'aménagement local. Les règles établies par ce document doivent impérativement être respectées lors de tous travaux de rénovation, de construction ou de modification. Le PLU est notamment composé d’un document cartographique (zonage) et d’un règlement par zone définie.
► CONSULTER LE PLU :
- Projet d'aménagement et de développement durables (7 Mo) : c'est la colonne vertébrale du PLU, qui exprime les choix politiques de la commune en termes d'aménagement pour les 10 prochaines années.
- Orientations d'amenagement et de programmation (16 Mo)
- Carte zonage commune (12 Mo)
- Carte zonage centre ville (8 Mo)
- Règlement du PLU (2 Mo)
Pour vous situer sur le plan de la commune et le cadastre, vous pouvez aussi utiliser cet outil à votre disposition : cadastre.gouv.fr.
Des modifications ont été apportées au PLU :
- Modification simplifiee n°1
- Modification simplifiee n°2
- Modification n°1 approuvée en conseil municipal le 9 mars 2020 : en zone UB, le recul de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies privées est supprimé (cet alignement reste exigé pour les voies publiques). Consulter l'annonce, le rapport et les conclusions.
- Modification simplifiée n° 3 : le public est informé que par arrêté n° 03-2023 du 30 juin 2023 (arrêté), le Maire d'Aouste-sur-Sye a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d'un mois en Mairie. Une délibération a été prise par le conseil municipal, pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 3 du PLU qui se tiendra en mairie d'AOUSTE SUR SYE (délibération)
- * * Avis concernant la mise à disposition au public de la modification simplifiée n° 3 : avis au public
- * * Dossier de mise à disposition du public (du 01 au 31/12/2023) : rapport de présentation, règlement écrit, plan zonage centre ville, plan zonage commune
- - Avis des personnes publiques associées : avis SNCF, avis du conseil départemental, avis D.D.T., avis SCoT, avis INAO, avis RTE
- - Avis MRAE
Bruits et déchets liés aux travaux : quelles règles ?
Nous vous demandons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage, comme l'interdiction d'effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir :
- du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
- le samedi de 8 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Par ailleurs, le brûlage des déchets verts (éléments issus notamment de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement) est interdit par arrêté préfectoral. Les solutions alternatives existent : la valorisation sur place (broyage, paillage, compostage), l'apport en déchetterie.
► CONSULTER L'ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LE BRULAGE DES DECHETS VERTS
Conseils et aides financières pour les travaux
Pour la réhabilitation de votre logement, ou pour sa rénovation énergétique, des dispositifs existent pour vous soutenir. Vous pouvez par exemple :
- Contacter la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans : www.cccps.fr, 04.75.40.03.89.
- Vous mettre en lien avec le dispositif Dorémi : www.renovation-doremi.com
Par ailleurs, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme (ADIL 26) renseigne chaque année plusieurs milliers de Drômois sur les questions de logement. Ses conseillers assurent des permanences dont certaines à Crest, et le service est ouvert à Valence, 44 rue Faventines, du mardi au vendredi. Les conseils peuvent porter sur l'énergie (isolation, chauffage, énergies renouvelables, aides financières), mais aussi sur les aspects juridiques et financiers.
Contacts :
ADIL 26 – Tél 04 75 79 04 04
Espace Information Energie - Tél. 04 75 79 04 13
44 rue Faventines - BP 1022 - 26010 Valence cedex
