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Travaux et urbanisme

Page vérifiée en août 2023

Vous envisagez des travaux sur votre façade ? Vous pouvez peut-être prétendre à une aide financière de la commune et aux conseils gratuits d'un professionnel. Consultez cette page :
► CONSULTER LA PAGE SUR L'OPERATION FACADE

Pour une demande de permis de végétaliser : c'est sur cette page !

Retrouvez ci-après le détail des principales réglementations, des démarches et des aides concernant les travaux et l'urbanisme dont la gestion est confiée intégralement ou partiellement à la commune (sous réserve de modifications).

Cliquer sur le sujet qui vous concerne :

Quelles sont les démarches à réaliser en cas de travaux ?

Autorisation d'urbanisme

Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :

  • les constructions neuves de logements, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins... ;
  • les ravalements de façades ;
  • les modifications d'ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture ;
  • les modifications et créations de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) ;
  • les toitures.

Dématérialisation des demandes d'urbanisme : à compter du 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme (sauf pour les permis d'aménager qui seront encore à déposer exclusivement sous format papier) peuvent être déposées par voie dématérialisée, sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://gu-crestsaillans.numerian.fr/guichet-unique/Login/Particulier.

L'instruction passe désormais par une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande jusqu'à la décision.

A noter que les dépôts en version papier sont toujours possibles pour les personnes préférant cette solution.

Bon à savoir : Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’espaces publics, comme les trottoirs ou les places, doivent respecter des normes d’urbanisme strictes. Avant de lancer de tels projets, les mairies doivent s’assurer de respecter les règles locales d’occupation des sols et obtenir, si nécessaire, une autorisation préalable. Ces démarches visent à garantir la sécurité des usagers tout en préservant l’harmonie architecturale et environnementale des lieux, comme indiqué sur le site Service-Public.fr.
Pour répondre à ces enjeux, des entreprises comme Koncrete proposent des solutions de revêtements, adaptées aux exigences réglementaires et esthétiques. Leurs matériaux, conçus pour résister aux intempéries et réduire les coûts d’entretien, permettent aux collectivités d’aménager des espaces fonctionnels, durables et respectueux de l’environnement. En optant pour de tels produits, les mairies peuvent allier modernité et respect des normes, tout en valorisant le patrimoine urbain local.

Arrêté d'occupation du domaine public

Vous réalisez des travaux ou un déménagement impliquant une emprise sur l'espace public ? Un arrêté d'occupation du domaine public doit être pris, et il faut en faire la demande écrite adressée à la mairie 2 semaines en avance.

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Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le territoire communal est régi par un règlement d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), véritable outil d'aménagement local. Les règles établies par ce document doivent impérativement être respectées lors de tous travaux de rénovation, de construction ou de modification. Le PLU est notamment composé d’un document cartographique (zonage) et d’un règlement par zone définie.

► CONSULTER LE PLU :

Pour vous situer sur le plan de la commune et le cadastre, vous pouvez aussi utiliser cet outil à votre disposition : cadastre.gouv.fr.

Des modifications ont été apportées au PLU :

Bruits et déchets liés aux travaux : quelles règles ?

Nous vous demandons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage, comme l'interdiction d'effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir :

  • du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
  • le samedi de 8 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Par ailleurs, le brûlage des déchets verts (éléments issus notamment de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement) est interdit par arrêté préfectoral. Les solutions alternatives existent : la valorisation sur place (broyage, paillage, compostage), l'apport en déchetterie.

► CONSULTER L'ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LE BRULAGE DES DECHETS VERTS

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Conseils et aides financières pour les travaux

Pour la réhabilitation de votre logement, ou pour sa rénovation énergétique, des dispositifs existent pour vous soutenir. Vous pouvez par exemple :

Par ailleurs, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme (ADIL 26) renseigne chaque année plusieurs milliers de Drômois sur les questions de logement. Ses conseillers assurent des permanences dont certaines à Crest, et le service est ouvert à Valence, 44 rue Faventines, du mardi au vendredi. Les conseils peuvent porter sur l'énergie (isolation, chauffage, énergies renouvelables, aides financières), mais aussi sur les aspects juridiques et financiers.

Contacts :
ADIL 26 – Tél 04 75 79 04 04
Espace Information Energie - Tél. 04 75 79 04 13
44 rue Faventines - BP 1022 - 26010 Valence cedex

► CONSULTER LE SITE INTERNET DE L'ADIL 26

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